Titre : | I. Concubinage. - Concubinage adultère. - Libéralités. - Preuve du caractère illicite. - II. Successions. - Conjoint survivant. - Art. 915, Par. 3, du C.C. - Legs ... - Note C. De Busschere. - (1990) |
Auteurs : | CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/1990) |
Article en page(s) : | pp. 210 à 217. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |