Titre : | I. Nationalité. - Détermination. - II. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Loi nationale commune au moment du mariage. - III. Droit international privé. - Successions. - (1990) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/10/1990) |
Article en page(s) : | pp. 218 à 222. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |