Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Vie privée - Protection de l'honneur et de la réputation - Censure préalable - Absence de base légale pour une mesure préventive. - Observations : « La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ». Ambigu, l'article 25 de la Constitution ?

XAVIER MINY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2025)

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Article : Jurisprudence

Ministère public - Appel dans les matières civiles - Ordre public - Mise en péril - Apatridie (non). - Observations : Reconnaissance du statut d'apatride, ministère public et ordre public : la Cour de cassation remet (à nouveau) les points sur les « i »

XAVIER MINY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'affaire des visas iraniens : manifestation d'une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures

CLARENNE, JEANNE, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Jurisprudence

Culture - Droit à la culture - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'entreprendre - Crise sanitaire du coronavirus - Fermeture des lieux culturels - Proportionnalité - Motivation - Obligation de rencontrer les avis des experts . - Observations : Tempête autour du secteur culturel ou quand les mesures Covid abîment la confiance

XAVIER MINY, Auteur ; LENA GERON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Livre

Cour constitutionnelle : de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

SOPHIE BOUFFLETTE ; DAISY CHICHOYAN ; FABIENNE KEFER ; YVES-HENRI LELEU ; THIERRY LITANNIE ; OLIVIER MICHIELS ; XAVIER MINY ; GABRIEL RIFFLART | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Liège. | 2016

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Article : Article de doctrine

Chi va piano... page : Le transporteur ferroviaire ne peut invoquer la force majeure pour s'exonérer de son obligation d'indemniser les passagers en cas de retard

XAVIER MINY ; AUDREY ZIANS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 01/12/2013)

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