Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Le bail : questions diverses

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE, Directeur de publication ; GUY BENOIT, Auteur ; PAUL-ALAIN FORIERS, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : baux à loyer, baux de résidence principale, baux commerciaux (1988-1992)

MICHEL VLIES ; JOSEPH VANKERCKHOVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/1993)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Cession. - Curateur de faillite. - Bailleur : commerçant. - Cessionnaire : commerçant. - Jugement du juge de paix. - Appel. - Compétence de juridiction. - Incompétence du trib. de c. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/1993)

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Article : Article de doctrine

Procédure

FEDERATION ROYALE DES GREFFIERS... |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 08/08/1990)

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