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FAILLITE. EFFETS

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Dirigeant de fait d'une entreprise - Notion - Critères - Obligation pour le curateur d'identifier avec précision le dirigeant de fait

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement du failli par un cohabitant - Économie d'échelle - Absence de caractère gratuit de la caution

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dirigeant de société assimilé au failli - Interdiction d'exploiter une entreprise - Conditions - Modalités de l'interdiction

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Faute grave d'administrateurs à la base de la faillite - Administrateurs impliqués dans au moins deux faillites ayant entraîné des dettes de cotisations sociales - Notion - Responsabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Délai pour déposer la requête en effacement - Irrecevabilité de la demande en effacement formulée en degré d'appel

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Dépôt de la requête - Délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement déclaratif - Proportionnalité - Annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Absence de fautes graves et caractérisées - Interdiction (non)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Durée de l'interdiction

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées - Prise d'engagements disproportionnés - Usage abusif de la procédure de faillite - Manoeuvres destinées à obtenir l'effacement des dettes - Refus de l'effacement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Droit de recours de la caution - Engagement antérieur à la déclaration de faillite du débiteur principal - Conditions d'exercice

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Dessaisissement du failli - Paiements - Cause postérieure à la faillite - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Mission générale du curateur - Dommage causé à la masse des biens - Monopole d'action du curateur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Faillite - Effets - Action en comblement de passif - Dirigeant de fait d'une entreprise - Notion - Critères - Obligation pour le curateur d'identifier avec précision le dirigeant de fait

Faillite - Effets - Cautionnement du failli par un cohabitant - Économie d'échelle - Absence de caractère gratuit de la caution

Faillite - Effets - Dirigeant de société assimilé au failli - Interdiction d'exploiter une entreprise - Conditions - Modalités de l'interdiction

Faillite - Effets - Faute grave d'administrateurs à la base de la faillite - Administrateurs impliqués dans au moins deux faillites ayant entraîné des dettes de cotisations sociales - Notion - Responsabilité

Faillite - Effets - Effacement - Délai pour déposer la requête en effacement - Irrecevabilité de la demande en effacement formulée en degré d'appel

Faillite - Effets - Effacement - Dépôt de la requête - Délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement déclaratif - Proportionnalité - Annulation

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Absence de fautes graves et caractérisées - Interdiction (non)

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Durée de l'interdiction

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion

Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées - Prise d'engagements disproportionnés - Usage abusif de la procédure de faillite - Manoeuvres destinées à obtenir l'effacement des dettes - Refus de l'effacement

Faillite - Effets - Excusabilité - Droit de recours de la caution - Engagement antérieur à la déclaration de faillite du débiteur principal - Conditions d'exercice

Faillite - Effets - Dessaisissement du failli - Paiements - Cause postérieure à la faillite - Notion

Faillite - Effets - Mission générale du curateur - Dommage causé à la masse des biens - Monopole d'action du curateur

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