Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I Faillite. - Procédure. - Curateur. - Recevabilité. - Droit d'action. - Mission générale. - Représentation du failli par le curateur. II Faillite. - Vente publique biddit d'un immeuble par le curateur. - Curateur. - Mission générale. - Entreprise (non). III Vente publique biddit d'un immeuble. - Revente sur folle enchère. - Clause pénale. - Pouvoir de modération du juge (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7048, 2025)

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Livre

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article

MICHEL MENJUCQ, Auteur ; DANIEL FASQUELLE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Point sur la déclaration de créance dans la procédure de faillite

JOHN DEHAENE |

Dans PLI JURIDIQUE (42, 2017)

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Article : Article de doctrine

La Procédure de faillite revisitée

PIERRE-EMMANUEL CORNIL ; VICTOR DEBONNET |

Dans PLI JURIDIQUE (42, 2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Faillite. - Procédure. - Recours. - Appel. - Délai. - Computation. - Prorogation jusqu’au quinzième jour de l’année judiciaire nouvelle en cas de prise de cours et d’expiration pendant les vacances judiciaires (article 50, alinéa 2, du Code judiciaire). - Exclusion (article 4, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites). - Discrimination (non). -II. - Voies de recours. - Matière civile. - Faillite. - Délais d’appel et d’opposition. - Causes de prorogation (articles 50, alinéa 2, du Code judiciaire). - Exclusion (article 4 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites). - Discrimination (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles règles applicables à la procédure de vérification des créances en cas de faillite

THIERRY BOSLY ; MURIEL ALHADEFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/05/2006)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Procédure. - Présence nécessaire du curateur, même après clôture de la faillite. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/2005)

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Article : Article de doctrine

Le Projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité. -

PROJET... |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/12/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Juge des faillites : partial aujourd'hui, impartial demain : réflexions sur les limites de la distinction entre la procédure accusatoire et inquisitoire

CHRISTINE SCHURMANS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Litige en matière de faillite. - Délai d'appel. - Privilège. - II. Privilèges et hypothèques. - Honoraires de comptable. - Privilège des frais de conservation. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1994)

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Article : Jurisprudence

Droit de la faillite - Résumé. Conditions de la faillite. Procédure. Compétence. Voies de recours. Effets. Droits des créanciers. Liquidation du passif. Liquidation de l'actif. Cession d'entreprises. -

SABINE GEERTS ; R. PARIJS ; CHRISTIAN VAN BUGGENHOUT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 23/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Appel. - Délai. - Art. 465 de la loi du 18 avril 1851. - Jugement rendu en matière de faillite. - Notion. - Revendication. - Art. 567 de la loi précitée. - Marchandises consignées ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/06/1993)

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Article : Jurisprudence

Faillite d'office. - Procédure. - Débiteur. - Recours. - Opposition. - Jugement. - Siège. - Tribunal impartial. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/1993)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Clôture de la faillite. - Fonds à répartir. - Procédure initiée par le Procureur du Roi. - Art. 138, alinéa 2, du Code judiciaire. - Nouvelle procédure de répartition (Note de L. Bihain). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIVELLES ; LUC BIHAIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 12/06/1992)

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Article : Jurisprudence

Faillites et concordats - jurisprudence récente. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; COUR D'APPEL DE MONS ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 19/05/1992)

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