Titre : | I. Principes généraux du droit. - Prééminence de l'intérêt général sur l'intérêt particulier. - Non. - II. Responsabilité (hors contrat). - Troubles de voisinage. - Montant de la compensation. - Note. ... (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/05/1991) |
Article en page(s) : | pp. 180 à 183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |