Titre : | I. Responsabilité hors contrat. - Obligations de réparer. - Maîtres. - Préposés. - Code civil, art. 1384, 3. - Responsabilité du commettant. - Condition. - Faute du préposé. - Faute. - Notion. - Note. ... (1989) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/10/1989) |
Article en page(s) : | pp. 216 à 227. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |