Titre : | Préavis. - Durée. - Ancienneté. - Même employeur. - Notion. - Indemnité de congé. - Rémunération et avantages acquis ... - Dotation patronale dans le système d'assurance-groupe. - Observ. C. Wantiez. - (1992) |
Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 219 à 220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |