Titre : | I. Preuve. - Témoignage. - Plainte pour faux témoignage. - Acquittement. - II. Assurance R.C. auto. - Changement de véhicule. - Action directe. - Inopposabilité des exceptions. - Mise hors service ... - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 663 à 666. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |