Titre : | Responsabilité. - Responsabilité des parents. - Renversement de la présomption. - Devoirs de surveillance et d'éducation. - Notions. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 670 à 673. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |