Titre : | Responsabilité. - Réparation du dommage. - Véhicule mis en perte totale. - Frais de gardiennage. - Location d'un véhicule de remplacement. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 674 à 675. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |