Titre : | Instruction pénale. - Chambre du conseil. - Ordonnance. - Appel. - Calomnie. - Art. 443 du Code pénal. - Lieu de l'infraction. - Eléments constitutifs. - "Animus injuriandi". - Obs. F. Jongen. - (1991) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 387 à 392. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |