Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

AYFER AYDOGAN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

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Livre

La planification successorale

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Quelques points d'attention dans les relations franco-belges

VINCENT LELUBRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2019)

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Article : Jurisprudence

Obligations - Qualification - Obligation sous condition suspensive - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Contrat de mariage - Clause de participation aux bénéfices d'un époux - Engagement sous conditions suspensive - Dette antérieure au décès

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2019)

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Livre

Nouvelle séparation des biens : entre évolution et révolution : aspects civils et fiscaux

HELENE CASMAN ; AURELIE CASSIERS ; PHILIPPE DE PAGE ; CHARLOTTE DECLERCK ; NICOLAS GEELHAND DE MERXEM ; PIERRE VAN DEN EYNDE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Patrimoine et fiscalité | 2019

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Livre

Réforme des régimes matrimoniaux en pratique

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; HELENE CASMAN ; JIM SAUVAGE ; PHILIPPE DE PAGE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2019

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Livre

Les Régimes matrimoniaux : volume 1 : théorie générale du contrat de mariage et régime légal

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | De Page : Traité de droit civil. Tome IX. | 2019

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Donation. - Donation à une A.S.B.L. - Donateur décédé avant l'autorisation effective de l'accepter. - Validité de la donation. -II. Donation. - Résolution pour inexécution des charges. - Exigence de gravité. -III. Donation. - Violation de l'institution contractuelle faite par contrat de mariage. - Nullité de la donation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Clause de la "(maison) mortuaire" : pour mettre un terme à la rage taxatoire du fisc, une réforme législative s'impose

GILLES DE FOY |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 30/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Du contractualisme du contrat de mariage et de ses conséquences sur la preuve des créances entre (ex)-époux

VINCENT WYART |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Droits de succession. - Avantages matrimoniaux. Attribution intégrale du patrimoine commun sans condition de survie (clause dite « de la maison mortuaire »). - Article 170 de la Constitution. - Légalité de l’impôt. - Articles 2, 5 et 7 du Code des droits de succession. - Applicabilité (non). - Simulation (non). - Imposition (non). -Observations : la clause dite "de la maison mortuaire" : une vaine imposition

YVES-HENRI LELEU ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Quelles sont les formalités actuelles que doit respecter le notaire belge quand il veut modifier le contrat de mariage de résidents français ?

VINCENT VANDERCAM |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 04/02/2008)

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Livre

Le Régime matrimonial : deuxième édition

PHILIPPE DE PAGE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit. Université Libre de Bruxelles. | 2008

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution mobilière. - Action en revendication. - Contrat de mariage. - Valeur probante. -II. Indivision. - Partage en nature ou vente. - III. Saisie chez un tiers (art. 1503 C.J.) et régularité de la procédure. - Observations : G. de L. -

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/10/2006)

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Livre

Droit des successions et donations : actualités civile et fiscale

PHILIPPE DE PAGE ; ANDRE CULOT ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. ULB. Barreau de Bruxelles. 12. | 2006

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