Titre : | Chômage. - Travailleur de nationalité étrangère. - Mineur. - Statut personnel. - Conséquences sur l'obligation scolaire et l'application de l'assurance chômage. - (1991) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/11/1991) |
Article en page(s) : | p. 243. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |