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Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 10/03/1993
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/03/1993

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Convention de New-York du 26/1/90 sur les droits de l'enfant. - Absence d'effet direct. - Obligations des Etats parties. - Note : l'applicabilité directe de la Convention intern. sur les droits ... -

Article : Jurisprudence

Convention de New-York du 26/1/90 sur les droits de l'enfant. - Absence d'effet direct. - Obligations des Etats parties. - Note : l'applicabilité directe de la Convention intern. sur les droits ... -

ALAIN-DIDIER OLINGA ; CONSEIL D'ETAT ; COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/03/1993)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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