Titre : | Cour d'Assises. - Témoins. - Appelés à comparaître par le président. - Pouvoir discrétionnaire. - Obligation de comparaître. - Protection de la jeunesse. - Secret professionnel. - Art. 458 du C.P. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'ASSISES DU BRABANT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/1992) |
Article en page(s) : | p. 442. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |