Titre : | Adoption plénière. - Postérieure à l'adoption simple. - Conditions. - Refus abusif de l'auteur non gardien de l'enfant adopté. - Intérêt de l'enfant au plan psychologique, affectif et matériel. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 442 à 443. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |