Titre : | Démission. - Vice de consentement. - Violence morale. - Démission obtenue sous la menace d'un licenciement pour motif grave. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 262 à 263. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |