Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Livre

Focus sur les contrats spéciaux

ANDY BEECKWEE, Auteur ; JULIE DEL CORRAL, Auteur ; ERIC DIRIX, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

Contrats spéciaux

DENIS PHILIPPE, Directeur de publication ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Article : Jurisprudence

I. - Mariage. - Nullité. - Annulation sans bénéfice du mariage putatif. - Effet rétroactif. - Rapports patrimoniaux. - Application des règles de la séparation de fait. -II. - Dépôt(contrat de -). - Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - Fonds versés sur un compte bancaire. - Nécessité d'un acte rendant vraisemblable l'obligation de restitution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Dépôt - Entrepreneur - Généralités - Stockage de biens pendant la durée des travaux par l'entrepreneur - Non-restitution des biens - Force majeure (non) - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du dépositaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2011)

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Article : Jurisprudence

Contrat d’entreprise. - Garagiste. - Dépôt d’un véhicule accidenté aux fins d’expertise par les assureurs impliqués. - Réparations effectuées spontanément. - Charge de la preuve. - Défaut de preuve de l’accord du propriétaire du véhicule. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Dépôt. - Dépôt d'hôtellerie. - Responsabilité professionnelle. - Responsabilité de l'hôtelier. - Exclusion des véhicules. - Notion. - Vélo. - Local extérieur fermé par un cadenas. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/2010)

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Livre

Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010

PATRICK WAUTELET ; BENOIT KOHL ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; GEORGES DE LEVAL ; ANN JACOBS | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2010

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Livre

Questions spéciales en droit des contrats

JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; PAUL-ALAIN FORIERS ; FRANCOIS GLANSDORFF ; BENOIT KOHL ; ILSE SAMOY ; PATRICK WERY | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2010

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Article : Jurisprudence

Dépôt - Garagiste - Voiture accidentée - Responsabilité contractuelle - Non-restitution de l'épave au propriétaire - Présomption de faute. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Dépôt - Contrat essentiellement gratuit - Dépositaire professionnel - Abus de droit - Abus du droit d'imposer la gratuité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/2006)

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Livre

Les Contrats spéciaux

CLAVIE, MAGALI ; ISABELLE DURANT ; PAUL-ALAIN FORIERS ; MICHELE GREGOIRE ; MANUELA VON KUEGELGEN | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Article : Jurisprudence

Garage. - Garagiste. - Contrat d'entreprise. - Réparation d'un véhicule. - Obligation de restitution. - Vol. - Absence de faute. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Garagiste. - Contrat de dépôt. - Vol du véhicule. - Négligences du garagiste et du propriétaire. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1998)

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