Titre : | Responsabilité. - Parents. - Enfant confié à une institution. - Responsabilité de l'institution. - Renversement de la présomption. - (1991) |
Auteurs : | JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/1991) |
Article en page(s) : | pp. 786 à 788. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |