Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Maintien des effets pour le passé par la Cour constitutionnelle en matière fiscale : l'État belge a-t-il du souci à se faire ?

GAUTHIER VAEL, Auteur ; STEVE PIERREE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les conséquences pratiques des mécanismes de coopération internationale en matière de procédure fiscale belge : états des lieux

VERONIQUE DE BRABANTER, Auteur ; GAUTHIER VAEL, Auteur ; YI LEI ZHENG, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Belgique et le Luxembourg s'accordent pour une tolérance de 24 jours en ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers

GAUTHIER VAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (35, 2015)

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Article : Article de doctrine

La Cour de cassation condamne à son tour l'existence de délais différents de dépôt de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques

GAUTHIER VAEL, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2014)

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