Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Demande en justice. — Action en justice. — Ordre des architectes. — Mission. — Intérêt. — Défense des intérêts professionnels communs. - Observations : Des évolutions des conditions de recevabilité de l’action en justice en général et de celle de l’Ordre des architectes en particulier

SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

I. Pharmacien. — Fonction. — Activité. — Nature. II. Ordre des pharmaciens. — Mission. — But. — Association d’entreprises. — Conséquence. III. Ordre des pharmaciens. — Conseil d’appel. — Décision. — Nature. — Conséquence. - Observations : Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions disciplinaires

ERIC BALATE, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2020)

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Livre

Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridiction européennes (CEDH et CJUE)

GUILLAUME PAYAN ; CHRISTOPHE BERNASCONI ; LORA ARNOULD ; AUDE BERTHE ; FRANCOIS BOHNET ; CARMELA-MILENA LICCARDO ; SEVERINE MENETREY ; CATALINA CONSTANTINA | Bruxelles : Bruylants | 2020

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Non prêtable

Livre

Espace judiciaire civil européen : arrêts de la CJUE et commentaires

GUILLAUME PAYAN, Directeur de publication ; GUILLAUME PAYAN, Auteur ; BARRIERE-BROUSSE, ISABELLE, Auteur ; BAUCHY, JULIE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; EGEA, VINCENT, Auteur ; EMMANUEL GUINCHARD, Auteur ; HENRY, LAURENCE-CAROLINE, Auteur ; MARION HO-DAC, Auteur ; JOUBERT, NATHALIE, Auteur ; FABIENNE JAULT-SESEKE, Auteur ; MARIE-CECILE LASSERRE, Auteur ; FRANCOIS MAILHE, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur ; PAOLA NABET, Auteur ; PASCAL OUDOT, Auteur ; FLORENCE REILLE, Auteur ; HELENE TALLON-GAUDEMET, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2020

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Livre

Questions choisies en droit judiciaire

DOMINIQUE MOUGENOT, Directeur de publication ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; LOUIS LANTONNOIS, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Auteur ; AMANDINE MUNIKEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2020

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Livre

Du droit à l'économie et de l'économie au droit : retour sur certains pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit

IVON MINGASHANG ; JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; JACQUELINE MORAND DEVILLER ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY ; OSWALD NDESHYIO RURIHOSE ; THEODORE NGOY ILUNGA WA NSENGA | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International | 2019

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Article : Article de doctrine

Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen : propos introductifs

SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Quelle place pour l'arbitrage au sein du marché européen de la Justice ?

SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Concurrence normative en Europe : quelle attractivité pour les droits nationaux ?

JULIEN-ALEXIS DEFROMONT ; SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4 + Tables insérées, 07/05/2015)

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Article : Article de doctrine

La Procédure en référé : perspectives de droit belge et de droit européen

SEVERINE MENETREY |

Dans IUS & ACTORES (1, 06/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Des magistratures économiques à la régulation judiciaire

ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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