Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Tontines et clauses d'accroissement. - Acquisition indivise d'un immeuble. - Clause d'accroissement au profit du survivant portant sur l'usufruit de la moitié indivise du bien appartenant au prémourant. - Stipulation constitutive d'indivision. - Note de F. Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Assurance-vie. - Désignation des héritiers légaux comme bénéficiaires. - Capital assuré faisant partie de la succession du preneur d'assurance. - Héritiers testamentaires bénéficiaires. -Note : les bénéficiaires de l'assurance-vie et le droit successoral

FRANS BOUCKAERT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Succession ouverte en Belgique. - Immeubles sis en France. - Usufruit successoral de l'époux survivant moins étendu en France qu'en Belgique. - Droit de prélèvement (art. 912 C. Civ.). - Modalités. - Note de Frans Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/12/2000)

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Article : Article de doctrine

La Cession et le nantissement de créance en concours avec la saisie de la créance cédée et la faillite du cédant - Ce que doit savoir le notaire

FRANS BOUCKAERT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Visa hypothécaire. - Convention de Bruxelles du 25 mai 1987. - Sans objet. - Note de Frans Bouckaert. -

FRANS BOUCKAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/07/1997)

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Livre

De Handelszaak

FRANS BOUCKAERT | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 1989

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Non prêtable