Titre : | Litispendance internationale. - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Diffamation. - Injure. - Excuse. - Provocation. - Responsabilité. - Faute de la victime. - Droit d'auteur. - Parodie. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/1991) |
Article en page(s) : | pp. 481 à 483. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |