Titre : | Contrat de travail. - Licenciement. - Motif grave. - Incapacité de travail. - Exercice d'une activité professionnelle pendant la suspension. - Exécution de bonne foi des conventions. - Préavis. - Délai. - (1991) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 797 à 801. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |