Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux,urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

GILLES CARNOY, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; YAEL SPIEGL, Auteur ; PHILIPPE COENRAETS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Article : Article de doctrine

Permis de lotir et d'urbanisation : pour quels actes et quels effets ?

PHILIPPE COENRAETS |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/10/2013)

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Livre

Lotissement et urbanisation

PHILIPPE HELLEPUTTE ; PHILIPPE COENRAETS ; TANGUI VANDENPUT ; MICHEL DELNOY ; MURIEL GOFFIN ; MATTHIEU VAN MOLLE ; GERARD BAUDRU ; BENOIT COMPERE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2013

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Article : Article de doctrine

Urbanisme et énergies vertes : mariage d'amour ou de raison ?

PHILIPPE COENRAETS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 30/12/2010)

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Article : Article de doctrine

Nature et étendue du contrôle de certains organismes d'intérêt public

PHILIPPE COENRAETS |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Plans - Région wallonne - Plan de secteur - Dommage causé par plan - Indemnisation - Conditions - Droit applicable. - Observations : l'indemnisation des dommages dus aux plans d'aménagement ou le parcours du combattant

PHILIPPE COENRAETS ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/05/2009)

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Livre

Les Contrôles administratifs et financiers de l'action administrative

PATRICK GOFFAUX ; PHILIPPE QUERTAINMONT ; YVES HOUYET ; JEROME SOHIER ; PHILIPPE COENRAETS ; DENIS DELVAX ; BRUNO LOMBAERT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université libre de Bruxelles. Volume 37. 2008-1. | 2009

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Livre

Les Divisions d'immeubles dans les Régions wallonne et bruxelloise

FRANCOISE BALON ; PHILIPPE COENRAETS ; JOEL VAN YPERSELE ; PIERRE-YVES ERNEUX ; MANUELA VON KUEGELGEN ; CORINNE MOSTIN ; PIERRE VAN DEN EYNDE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2008

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Article : Article de doctrine

Les Permis d'urbanisme et d'environnement : droits acquis ou temporaires ?

PHILIPPE COENRAETS ; AURELIEN VANDEBURIE |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 18/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Région de Bruxelles-Capitale - Dérogation à un plan particulier d'affectation du sol - Article 325 du COBAT - Impossibilité de déroger. -Observations : les dérogations contenues dans les permis d'urbanisme : lorsque l'enfer est pavé de bonnes intentions

PHILIPPE COENRAETS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Région de Bruxelles-Capitale - Demande de permis d'urbanisme - Introduction d'une seconde demande - Renonciation à la première demande - Référé administratif - Extrême urgence - Recours sans objet. - Observations : l'introduction successive de plusieurs demandes de permis d'urbanisme : «electa una via» ?

PHILIPPE COENRAETS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Liberté d'enseignement. - Egalité de traitement. - Article 24 de la Constitution. - Décret du 7 juin 2001. - Interprétation conciliante. - II. Avantage social. - Avantages supplémentaires. - Notions. - Observations : la notion d'avantage social : un concept privé de toute utilité ?

PHILIPPE COENRAETS ; GEOFFROY GENERET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2004)

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Article : Jurisprudence

I. Radio. - T.V. - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Sanction. - Conseil d'Etat. - Compétence. - II. Radio. - T.V. - Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Sanction. - Observations : le Conseil supérieur de l'audiovisuel au Conseil d'Etat : entre diffusion gratuite d'images violentes et diffusion d'images de violence gratuite

PHILIPPE COENRAETS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Sort des autorisations et des agréments administratifs en cas de fusion et d'absorption de sociétés. Principes des fusions et confusion des principes

PATRICK DE WOLF ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 05/05/2000)

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Article : Article de doctrine

La Coopération dans la prévention et la gestion des déchets d'emballages

PHILIPPE COENRAETS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 07/08/1998)

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