Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur PITOU VAN HISSENHOVEN

Documents disponibles écrits par cet auteur (14)

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Article : Article de doctrine

Cinq modification récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (13, 2014)

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Article : Article de doctrine

L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2013)

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Article : Article de doctrine

Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (39, 2013)

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Article : Article de doctrine

La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ?

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2013)

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Article : Article de doctrine

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour travaux immobiliers affectés à des logements privés : que faut-il entendre par rénovation ?

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2012)

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Article : Article de doctrine

Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (31, 2012)

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Article : Article de doctrine

Imposition dans le chef d'un administrateur de société d'un avantage de toute nature dont a bénéficié son épouse

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (26, 2012)

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Article : Article de doctrine

Caractère pénal partiel de la cotisation spéciale sur commissions secrètes : la réponse nuancée de la Cour d'appel de Gand

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (24, 2012)

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Article : Article de doctrine

Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 : une aubaine pour les dossiers "tardifs" !

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2012)

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Article : Article de doctrine

Sur le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement du droit de mutation en cas d'aliénation d'immeuble

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (3, 2012)

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Article : Article de doctrine

Filiation non biologique et droits de succession

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2012)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité des administrateurs d'une ASBL pour des dettes fiscales : (Gand, 23 mars 2010)

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (1, 2011)

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Article : Article de doctrine

Le commencement du délai de prescription de l'action en restitution de la TVA et l'action de in rem verso en matière fiscale

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (38, 2010)

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Article : Article de doctrine

Le traitement fiscal de la facturation à une filiale locale belge, par une société-mère étrangère, des frais relatifs à un plan d'option sur actions : (commentaire de Civ. Bruxelles, 16 avril 2010)

PITOU VAN HISSENHOVEN, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2010)

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Cinq modification récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions

L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie

Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers

La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ?

Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour travaux immobiliers affectés à des logements privés : que faut-il entendre par rénovation ?

Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait

Imposition dans le chef d'un administrateur de société d'un avantage de toute nature dont a bénéficié son épouse

Caractère pénal partiel de la cotisation spéciale sur commissions secrètes : la réponse nuancée de la Cour d'appel de Gand

Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 : une aubaine pour les dossiers "tardifs" !

Sur le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement du droit de mutation en cas d'aliénation d'immeuble

Filiation non biologique et droits de succession

La responsabilité des administrateurs d'une ASBL pour des dettes fiscales : (Gand, 23 mars 2010)

Le commencement du délai de prescription de l'action en restitution de la TVA et l'action de in rem verso en matière fiscale

Le traitement fiscal de la facturation à une filiale locale belge, par une société-mère étrangère, des frais relatifs à un plan d'option sur actions : (commentaire de Civ. Bruxelles, 16 avril 2010)

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