Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Annulation pour arbitraire : dans quel cas la cotisation subsidiaire est-elle possible ?

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2015)

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Article : Article de doctrine

Cotisation subsidiaire, quelles sont les possibilités pour l'Administration fiscale ?

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (24, 2015)

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Article : Article de doctrine

Cotisation établie endéans le délai de réponse prévu à l'article 346 du CIR

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les circulaires administratives n'ont pas force de loi

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (6, 2015)

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Article : Article de doctrine

De la notion d'autorité de la chose jugée en matière pénale à l'égard du juge fiscal

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (41, 2014)

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Article : Article de doctrine

La charge de la preuve incombe à l'administration lorsque le contribuable invoque une présomption

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (39, 2014)

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Article : Article de doctrine

Droits et pouvoirs de l'autorité publique lors de l'audition d'un assujetti comme témoin dans le cadre d'une enquête pénale

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (28, 2014)

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Article : Article de doctrine

Taxation sur la base de la valeur locative de biens immobiliers non loués situés à l'étranger : conformité avec le droit européen ?

FLORENCE CAPPUYNS, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (13, 2014)

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