Titre : | I. Réfugié politique. - Haut commissariat pour les réfugiés. - Fonction juridictionnelle (non). - Droit à une décision motivée et susceptible de recours. - Droits de l'Homme. - II. Observ. d'A. Kohl. - (1991) |
Auteurs : | ALPHONSE KOHL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1991) |
Article en page(s) : | pp. 851 à 857. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |