Bibliothèque Jacques Henry

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Les réformes du droit économique : premières applications

NICOLAS THIRION ; ROMAN AYDOGDU ; FRANCOIS GLANSDORFF ; YVES GODFROID ; DEBORAH GOL ; MAURICE KRINGS ; PHILIPPE MOINEAU ; FANNY ROZENBERG | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2019

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Impôts - Revenus des personnes physiques - Conjoint ou cohabitant légal - Excusabilité - Dette d'impôt afférent aux revenus du conjoint ou cohabitant légal du failli excusé - Possibilité de libération (non) - Recouvrement - Absence de solidarité - Pas de discrimination. -Observations : Libération du conjoint ou du cohabitant légal d'un failli excusé : le sort particulier de sa dette d'impôt

DAVID PASTEGER ; FANNY ROZENBERG ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2017)

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Les sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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La cession d'une entreprise en difficulté

MICHELE GREGOIRE ; DAVID PASTEGER ; DEBORAH GOL ; WERNER DERIJCKE ; YVES GODFROID ; ROMAN AYDOGDU ; FANNY ROZENBERG ; THIERRY CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Chroniques notariales : vol. 59 : le droit des obligations et du crédit, les sûretés, les impôts sur les revenus, la réforme du contrat de bail par la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses : aperçu des nouvelles dispositions légales

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; FREDERIC GEORGES ; MARC BOURGEOIS ; BENOIT KOHL ; CECILE DELFORGE ; ESTHER LOUSBERG ; FANNY ROZENBERG | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2014

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L'Harmonisation des statuts entre ouvriers et employés

MICHELE BAUKENS ; FANNY ROZENBERG ; FABIENNE KEFER ; RODRIGUE CAPART ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CLAIRE DE HAAN ; MICHEL DAVAGLE ; LAURENT DEAR | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Insolvabilité et garanties

FREDERIC GEORGES ; MICHELE GREGOIRE ; ISABELLE DURANT ; CHARLOTTE MUSCH ; FANNY ROZENBERG ; WERNER DERIJCKE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Les Responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

FANNY ROZENBERG ; ROMAN AYDOGDU ; CEDRIC ALTER ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; LUDO CORNELIS ; PATRICK DE WOLF ; LAURENT FRANKIGNOUL ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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