Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Actualité des « mécanismes particuliers »

PAULINE MAUFORT, Auteur ; JULIEN LIMET, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les accords de siège et la fiscalité familiale : le point (2ème partie)

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (37, 2015)

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Article : Article de doctrine

Les accords de siège et la fiscalité familiale : le point (1ère partie)

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (36, 2015)

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Article : Article de doctrine

La notion de cohabitant au sens du Code des droits de succession anciennement applicable en Région flamande est une question de fait

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (30, 2015)

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Article : Article de doctrine

Taxation sur base de signes et indices d'aisance : conforme à la Constitution ?

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (27, 2015)

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Article : Article de doctrine

Remise volontaire de documents sous la menace de sanctions : illégal

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (9, 2015)

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Article : Article de doctrine

Levée du secret bancaire : l'histoire continue

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (4, 2015)

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Article : Article de doctrine

Réclamation envoyée par recommandé : la date d'introduction est désormais la date figurant sur la preuve d'envoi

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (33, 2014)

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Article : Article de doctrine

Des conditions requises pour permettre à l'État belge, en sa qualité de créancier, d'accepter la succession d'un héritier renonçant

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (23, 2014)

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Article : Article de doctrine

Exonération des revenus du personnel des ambassades et consulats : pas automatique

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (17, 2014)

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Article : Article de doctrine

La force probante des procès-verbaux et la simulation des actes juridiques qui y sont visés

PAULINE MAUFORT, Auteur |

Dans ACTUALITES FISCALES (5, 2014)

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