Titre : | I. Saisie. - Saisie-arrêt. - Cession de rémunération. - Opposabilité d'une cession antérieure. - Distribution par contribution. - Rôle de l'huissier. - Effet dévolutif. - II. Observ. de G. de Leval. - (1992) |
Auteurs : | GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 886 à 888. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |