Bibliothèque Jacques Henry

Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Motif étranger (non). - Discrimination. - État de santé. - Charge de la preuve. Désorganisation (non). - Cumul des indemnités.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - CCT n°109. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. - Nature du dommage réparé. - Conséquences sur le plan fiscal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1451, 2023)

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Article : Jurisprudence

Beëindiging. - Verzoek tot betaling van vergoedingen toegekend na gerechtelijke ontbinding niettegenstaande hoger beroep. - Geen impliciet ontslag met beëindiging.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité compensatoire de préavis. - Base de calcul. - Pécules de vacances. - Ouvrier. Rupture. - C.C.T no 109. - Amende civile. - Indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. - Base de calcul.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Vergoeding. - Berekeningsbasis. - Lopend loon. - Voordelen verworven krachtens de overeenkomst. - Bedrijfswagen. - Variabel loon. - « Phantom Shares ». - Dividenden op « Phantom Shares ». - Begroting voordeel. - Opmerkingen : Over ontslag en aandelen

PIETER DE KOSTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid van de werknemers. - Bijdragen. - Loon. - Begrip. - Arbeidsovereenkomst van bepaalde duur tussen een eerste voetbalclub en een trainer. - Opzeggingsvergoeding bij voortijdige beëindiging door één van de partijen. - Arbeidsovereenkomst van bepaalde duur ondertekend tussen een tweede voetbalclub en dezelfde trainer. - Betaling, door deze voetbalclub, van een vergoeding aan de eerste voetbalclub.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1396, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Personnel de direction ou de confiance. - Heures supplémentaires. - Équité. Rupture. - Indemnités. - Base de calcul. - Crédit-temps. - Discrimination (oui). - Effet de levelling-up.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur. - Forfaitaire opzeggingsvergoeding. - Toekenningsvoorwaarde. - Aanvullende opzeggingsvergoeding voor beweerde loonaanspraken gedurende de opzeggingstermijn. - Wettigheid.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Livre

Le coût salarial d'une entreprise : aspects sociaux et fiscaux

BERNARD MARISCAL, Directeur de publication ; LAURENT DEAR, Directeur de publication ; MAXIME BESEME, Auteur ; CAMELIA CHAKROUN, Auteur ; ASMAA CHERRAK, Auteur ; CHRISTOPHE DELMARCELLE, Auteur ; THERESE DOAT, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; SYLVIE LACOMBE, Auteur ; JULIE MALINGREAU, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; BAUDOUIN PAQUOT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; EMMANUEL SAPORITO, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; NICOLAS TANCREDI, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; SEBASTIEN WATELET, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture. - Indemnité. - Base de calcul. - Crédit-temps. Rupture. - Travailleur protégé. - Crédit-temps. - Base de calcul. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur le genre. - Licenciement en période de crédit-temps. - Indemnités calculées sur le temps partiel. - Discrimination indirecte potentielle.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1376, 2020)

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Article : Article de doctrine

Et l'indemnité de licenciement abusif de l'ouvrier ?

BRUNO-HENRI VINCENT |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 31/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Interruption de carrière professionnelle. - Licenciement moyennant indemnité pendant la période de réduction des prestations. - I. Mode de calcul de cette indemnité. - Rémunération en cours correspondant aux activités réduites. - II. Inapplicabilité de l'indemnité de protection. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Démission pour motif grave du travailleur. - Dommages et intérêts. - Evaluation : indemnité de licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/04/2001)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. - Indemnité de congé. - Assiette. - Application de l'Arrêté royal du 28 août 1999 quant au pécule de vacances sur le bonus. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/01/2001)

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