Titre : | Référé. - Urgence. - Notion. - Basket-ball. - Club. - Joueur, mineur d'âge. - Affiliation à un club. - Changement de club. - Transfert. - Refus. - Mesure abusive. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/1991) |
Article en page(s) : | pp. 547 à 549. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |