Titre : | Basket-ball. - Membre adhérent à un club. - Transfert à un autre club. - Conditions. - Observations de François Rigaux. - (1991) |
Auteurs : | FRANCOIS RIGAUX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/11/1991) |
Article en page(s) : | pp. 549 à 552. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |