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Le nouveau livre 6 du code civil : la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ANDREA CATALDO, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Communes. - Défaut d'approbation par l'autorité de tutelle. - [...]. - II. Emphyteose. - Pacte commissoire expres. - Clause utile. - III. Acte authentique consenti par une commune. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication publique. - [...]. - Action en dommages et intérêts. [...]. - Autorité de tutelle. - [...]. - Autorité subsidiante. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans R.R.D. (N° ind, 12/10/1989)

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Le nouveau livre 6 du code civil : la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

I. Communes. - Défaut d'approbation par l'autorité de tutelle. - [...]. - II. Emphyteose. - Pacte commissoire expres. - Clause utile. - III. Acte authentique consenti par une commune. - [...]. -

Marchés publics. - Adjudication publique. - [...]. - Action en dommages et intérêts. [...]. - Autorité de tutelle. - [...]. - Autorité subsidiante. - [...]. -

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