Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La dénonciation à l'autorité de tutelle d'une situation professionnelle difficile est-elle un motif grave ?

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le nouveau livre 6 du code civil : la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; ANDREA CATALDO, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Communes. - Défaut d'approbation par l'autorité de tutelle. - [...]. - II. Emphyteose. - Pacte commissoire expres. - Clause utile. - III. Acte authentique consenti par une commune. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/03/1990)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication publique. - [...]. - Action en dommages et intérêts. [...]. - Autorité de tutelle. - [...]. - Autorité subsidiante. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 12/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.