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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![I.Avocat - Statut - Mandat ad litem - Présomption - Charge de la preuve - Partie qui conteste que le mandat ait été régulièrement conféré à l'avocat. II.Médiation - Liberté d'entreprise - Exigence d'un agrément - Exception pour les médiations entre entreprises - Proportionnalité - Pas de discrimination. III.Organisation judiciaire - Droit collaboratif - Avocat - Statut - Processus imposant l'intervention d'un avocat agréé - Liberté d'entreprise - Obligation de désistement en cas d'échec du processus - Proportionnalité - Pas de discrimination. Observations :[Résolution alternative des conflits] L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 septembre 2020 : la procédure contentieuse restera le « plan B »](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
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ALICE DEJOLLIER, Directeur de publication ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; MAXIME BERLINGIN, Auteur ; ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; JEAN-MARIE DEGRYSE, Auteur ; DE LATHOUWER, Jean, Auteur ; MAURICIO GARCIA PENAFIEL, Auteur ; BENEDICTE INGHELS, Auteur ; LONGNEAUX, JEAN-MICHEL, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; FRANCOIS OST, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; CORALIE SMETS-GARY, Auteur ; JEAN-FRANCOIS TOSSENS, Auteur ; LUC VAN CAMPENHOUDT, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur | 2020
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ANNE-MARIE BOUDART, Auteur ; CARINE VANDER STOCK, Auteur ; PAUL MARTENS, Préfacier, etc. ; PAULINE TESLER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Prévenir, négocier, résoudre | 2018
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Article : Article de doctrine
