Titre : | Référé. - Urgence. - Définition. - Contenu. - Pouvoir d'appréciation du juge des référés. - Mise en balance des intérêts en présence. - Distinction entre mesure conservatoire et mesure d'anticipation. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 25/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1135 à 1146. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |