Titre : | Référé. - Filiation. - Reconnaissance par le père. - Nécessité de l'autorisation maternelle. - Incidence de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 décembre 1990. - Portée d'un arrêt rendu sur question ... (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 02/04/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1183 à 1187. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |