Titre : | Sépulture. - Choix du lieu. - Droit naturel. - Choix par le défunt ou, à défaut, par les membres de la famille. - Primauté du conjoint survivant. - Primauté cessant en cas de désaccord entre les époux. - (1991) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 959 à 963. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |