Titre : | I. Instruction criminelle. - Droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Art. 6 de la Convention des droits de l'homme. - Violation. - Sanction. - II. Observations d'Adrien Masset. - (1992) |
Auteurs : | ADRIEN MASSET ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1992) |
Article en page(s) : | pp. 983 à 984. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |