Titre : | I. Calomnie et diffamation. - Dénonciation calomnieuse. - Fausseté des faits imputés. - Décision définitive. - Classement sans suite de l'auditeur militaire. - II. Observations de René Constant. - (1992) |
Auteurs : | RENE CONSTANT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 1004 à 1005. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |