Titre : | Procédure civile. - Demande en intervention. - Compétence du juge saisi au principal. - Litispendance. - Appréciation. - Relève du juge saisi. - Intervention du Tribunal d'arrondissement. - Exclue. - (1992) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1992) |
Article en page(s) : | pp. 578 à 579. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |