Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les deux hautes juridictions européennes condamnent l'Italie et la Croatie pour inaction à protéger les populations contre les effets sur la santé des déchets mis en décharge : Des faits et des décisions similaires, mais des fondements juridiques différents

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (65, 2025)

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Article : Article de doctrine

Acheteur sur saisie immobilière : attention en cas d'expulsion d'un consommateur qui occupe le bien, lorsqu'il s'agit du logement familial !

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Article : Article de doctrine

Prolongation de soixante jours des délais fixés dans les normes législatives wallonnes impactés par la cyberattaque d'avril 2025

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (63, 2025)

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Article : Article de doctrine

Application des nouvelles règles de procédure en suspension et en suspension d'extrême urgence en matière d'autorisation urbanistiques : Les enseignements des premiers arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (62, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code du développement du territoire et les implantations commerciales

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

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Article : Article de doctrine

La Région de Bruxelles-Capitale entend interdire progressivement les passoires énergétiques

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

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Article : Article de doctrine

Empiétement minime sur le terrain d'autrui : attention danger !

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (59, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'optimisation spatiale

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (58, 2024)

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Article : Périodique

La validité des transactions immobilières en l'absence des autorisations urbanistiques en environnementales ou en méconnaissance de celles-ci

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'amélioration du CoDT en tirabnt parti de l'expérience acquise depuis son entrée en vigueur

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

Condamnation de la Suisse par la Cour européenne de droits de l'homme pour inaction climatique

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (56, 2024)

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Article : Article de doctrine

Zone agricole du plan de secteur : état des lieux et perspectives

BENOIT HAVET, Auteur ; OZCAN, SOPHIE, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'intégration de la problématique des inondations dans le CoDT

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du CoDT (1/5) : présentation générale de la réforme

BENOIT HAVET, Auteur ; ROMAIN VINCENT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (54, 2024)

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