Titre : | Banque. - Responsabilité du banquier. - Virement. - Faux ordre de virement. - Non-applicabilité de l'art. 1239 du C.C. - Note : l'art. 1239 du C.C. et les ordres de paiement portant fausse signature ... - (1990) |
Auteurs : | OLIVIER POELMANS ; JEAN-PIERRE BUYLE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 09/02/1990) |
Article en page(s) : | pp. 701 à 713. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |