Titre : | Cour Européenne des droits de l'homme. - Compétence. - Etendue du contrôle. - Qualification juridique des faits. - Convention européenne, art. 6, 1°. - Droit à un tribunal. - Obs. : accès au juge, ... - (1991) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PIERRE VANDERNOOT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 27/08/1991) |
Article en page(s) : | pp. 483 à 511. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |