Titre : | Convention européenne. - Art. 5, 3°. - Détention provisoire. - Caractère raison. de la durée. - Période et éléments à prendre en considér. - Observ. : le délai raisonnable de la détention provisoire. - (1991) |
Auteurs : | ISABELLE SCOUFLAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 12/12/1991) |
Article en page(s) : | pp. 513 à 524. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |