Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Généralités - Distinction entre ouvriers et employés - Critères - Conséquences sur l'octroi d'une pension complémentaire. -Observations : le statut unique : à Pâques ou à la Trinité ?

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL D'ANVERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Pension de travailleur salarié. - Indu. - Conditions. - Interprétation des règles applicables en cas de cumul. - Observations. -

COUR DU TRAVAIL D'ANVERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/02/1991)

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