Titre : | Clause de non-concurrence. - Condition de validité. - Inapplication en cas de licenciement pendant la période d'essai. - Incidence sur la nullité de la cause. - (1992) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/03/1992) |
Article en page(s) : | pp. 359 à 360. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1992 |